Règlement administratif no 1

Date de publication : 4 octobre 2015

Règlement administratif no 1

Règlement administratif portant sur le fonctionnement de
l'Association des clubs Richelieu de la région de Fondateurs (ACRRF)
Aussi connu sous le nom de
Association Richelieu Fondateur (ARF)

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 - Généralités
Article 2 - Adhésion
Article 3 - Droits d’adhésion et fin de l’adhésion
Article 4 - Assemblées des membres
Article 5 - Administrateurs
Article 6 - Réunions du conseil d’administration
Article 7 - Dirigeants
Article 8 - Avis
Article 9 - Entrée en vigueur

IL EST DÉCRÉTÉ que les dispositions suivantes constituent un règlement administratif de l’organisation.

Article 1 - Généralités

1.01 Définitions

À moins que le contexte n'indique un sens différent, dans le présent règlement administratif ainsi que dans tous les autres règlements administratifs de l'organisation :

  1. « assemblée de membres » s'entend d'une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres
  2. « assemblée extraordinaire de membres » s'entend d'une assemblée d'une ou de plusieurs catégories de membres ou d'une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant le droit de vote à une assemblée annuelle de membres
  3. « club membre » tout club social sans but lucratif dont la mission est celle de l’ACRRF et qui est dûment approuvé par le conseil d’administration. Tout club Richelieu est présumé satisfaire les critères
  4. « conseil d'administration » s'entend du conseil d'administration de l'organisation et « administrateur » s'entend d'un membre du conseil
  5. « Loi » la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou tout règlement qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications
  6. « mandataire » membre choisi par un club pour le représenter officiellement aux assemblées générales de la corporation.
  7. « membre » un club membre
  8. « proposition » s'entend d'une proposition présentée par un membre de l'organisation qui répond aux exigences de l'article 163 (Proposition d'un membre) de la Loi
  9. « règlement » désigne tout règlement pris en application de la Loi ainsi que leurs modifications ou mises à jour, qui sont en vigueur
  10. « règlement administratif » désigne le présent règlement administratif et tous les autres règlements administratifs de l'organisation ainsi que leurs modifications, qui sont en vigueur
  11. « résolution extraordinaire » s'entend d'une résolution adoptée aux deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées
  12. « résolution ordinaire » s'entend d'une résolution adoptée à cinquante pour cent (50 %) plus une (1) au moins des voix exprimées
  13. « statuts » désigne les statuts constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d'arrangement et les statuts de reconstitution.

1.02 Interprétation

Dans l'interprétation du présent règlements administratif, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme « personne » comprend un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d'une personnalité morale.

Autrement que tel que spécifié précédemment, les mots et les expressions définis dans la Loi ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent règlement administratif.

1.03 Sceau de l'organisation

L'organisation peut avoir son propre sceau qui doit être approuvé par le conseil d'administration. Le secrétaire de l'organisation est le dépositaire de tout sceau approuvé par le conseil d'administration.

1.04 Signature des documents

Les actes, les transferts, les cessions, les contrats, les obligations et autres documents écrits nécessitant la signature de l'organisation peuvent être signés par deux (2) de ses dirigeants ou administrateurs. En outre, le conseil d'administration peut déterminer la manière dont un document particulier ou un type de document doit être signé et désigner le ou les signataires. Toute personne autorisée à signer un document peut apposer le sceau de l'organisation, le cas échéant, sur le document en question. Tout signataire autorisé peut certifier qu'une copie d'un document, d'une résolution, d'un règlement administratif ou de tout autre document de l'organisation est conforme à l'original.

1.05 Fin de l'exercice

La fin de l'exercice de l'organisation est déterminée par le conseil d'administration.

1.06 Opérations bancaires

Les opérations bancaires de l'organisation sont effectuées dans une banque, une société de fiducie ou une autre firme ou société menant des activités bancaires au Canada ou ailleurs et désignée, nommée ou autorisée par résolution du conseil d'administration. Les opérations bancaires sont effectuées, en tout ou en partie, par un ou plusieurs dirigeants de l'organisation ou d'autres personnes désignées, mandatées ou autorisées à cette fin par résolution du conseil d'administration.

1.07 États financiers annuels

L'organisation doit envoyer aux membres une copie des états financiers annuels et des autres documents mentionnés au paragraphe 172(1) (États financiers annuels) de la Loi ou copie d'une publication de l'organisation reproduisant l'information contenue dans les documents. Au lieu d'envoyer les documents, l'organisation peut envoyer à chaque membre un sommaire accompagné d'un avis informant le membre de la procédure à suivre pour obtenir sans frais une copie des documents. L'organisation n'est pas tenue d'envoyer les documents ou un sommaire à un membre qui, par écrit, renonce à l'envoi de tels documents.

1.08 Congrès de la corporation

La corporation peut tenir un congrès au lieu et à la date que choisit le conseil d’administration.

1.09 Fondation

Avec l’approbation de l’assemblée générale, la corporation peut créer au besoin sa propre fondation pour faciliter l’exécution de sa mission et de ses initiatives futures, ou de celles des clubs membres.

Article 2 – Adhésion

2.01 Conditions d'adhésion

Sous réserve des statuts, l’organisation compte quatre catégories de membres, à savoir les catégories A, B, C, D et E. Le conseil d’administration peut, par résolution ordinaire, approuver l’admission des membres de l’organisation. Les membres peuvent aussi être admis d’une autre manière déterminée par résolution ordinaire du conseil d’administration. Les conditions d’adhésion s’établissent comme suit :

1. Membres de catégorie A – membre régulier

  1. Le titre de membre votant de catégorie A est réservé aux clubs membres tel que définis à la section des définitions, et à qui, suite à leur demande, le conseil d’administration a accordé le droit d’adhésion à titre de membres votants de catégorie A dans l'organisation.
  2. La période d'adhésion d'un membre votant de catégorie A est illimitée à moins que le droit lui soit retiré en conformité avec les politiques de l'organisation.
  3. Tel qu'indiqué dans les statuts, chaque membre votant de catégorie A a le droit de recevoir un avis de toutes les assemblées des membres de l'organisation et d'assister à ces assemblées.

2. Membres de catégorie B – membre associé

  1. Le titre de membre non votant de catégorie B est réservé aux organismes dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’ACRRF, aux membres des familles des membres réguliers et autres individus qui désirent appuyer l’ACRRF moyennant une cotisation déterminée par le conseil d’administration et à qui, suite à leur demande, le conseil d’administration a accordé le droit d’adhésion à titre de membres non votants de catégorie B dans l'organisation.
  2. La période d'adhésion d'un membre non votant de catégorie B est d'une (1) année, avec possibilité de renouvellement en conformité avec les politiques de l'organisation.
  3. Sous réserve de la Loi et des statuts, un membre non votant de catégorie B a le droit de recevoir un avis des assemblées des membres de l'organisation et d’assister à ces assemblées mais il n’a pas le droit d’y exercer un droit de vote.

3. Membres de catégorie C – membre émérite

  1. Le titre de membre non votant de catégorie C est réservé à tout membre Richelieu ou ancien membre Richelieu reconnu par le conseil d’administration à titre de membre émérite en reconnaissance d’une contribution exceptionnelle à la promotion de la francophonie ou aux autres objectifs de l’association.
  2. La période d'adhésion d'un membre non votant de catégorie C est d’une durée illimitée.
  3. Sous réserve de la Loi et des statuts, un membre non votant de catégorie C a le droit de recevoir un avis des assemblées des membres de l'organisation et d’assister à ces assemblées mais il n’a pas le droit d’y exercer un droit de vote

4. Membres de catégorie D – partenaire

  1. Le titre de membre non votant de catégorie D est réservé à toute personne morale ou société qui appuie les objectifs de l’ACRRF et à qui le conseil d’administration a accordé le droit d’adhésion à titre de membres non votants de catégorie D dans l'organisation.
  2. La période d'adhésion d'un membre non votant de catégorie D est d'une (1) année, avec possibilité de renouvellement en conformité avec les politiques de l'organisation.
  3. Sous réserve de la Loi et des statuts, un membre non votant de catégorie D a le droit de recevoir un avis des assemblées des membres de l'organisation et d’assister à ces assemblées mais il n’a pas le droit d’y exercer un droit de vote.

5. Membres de catégorie E – membre honoraire

  1. Le titre de membre non votant de catégorie E est réservé à tout individu reconnu par le conseil d’administration à titre de membre honoraire en reconnaissance d’une contribution exceptionnelle à la promotion de la francophonie ou aux autres objectifs de l’association.
  2. La période d'adhésion d'un membre non votant de catégorie E est d'une durée illimitée.
  3. Sous réserve de la Loi et des statuts, un membre non votant de catégorie E a le droit de recevoir un avis des assemblées des membres de l'organisation et d’assister à ces assemblées mais il n’a pas le droit d’y exercer un droit de vote.

En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier à cet article des règlements administratifs si les modifications touchent les droits dévolus aux membres ou les modalités décrites aux alinéas 197(1)(e), (h), (l) ou (m).

2.02 Avis d’assemblée des membres

Un avis faisant état des date, heure et lieu d’une assemblée de membres est envoyé à tous les clubs membres par courrier électronique ou, à défaut, par la poste, au moins trente jours avant la date de l'assemblée. Si un membre demande que l'avis lui soit remis par des moyens non-électroniques, l'avis sera envoyé par la poste, par messager ou en mains propres.

En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier les règlements administratifs de l'organisation afin de changer les façons d'aviser les membres habiles à voter aux assemblées de membres.

2.03 Convocation d'une assemblée par les membres

Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres conformément à l'article 167 de la Loi, sur requête écrite des membres qui détiennent au moins cinq pour cent (5 %) des droits de vote. Si les administrateurs ne convoquent pas une assemblée dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la requête, tout signataire de celle-ci peut le faire.

Article 3 – Droits d’adhésion et fin de l’adhésion

3.01 Droits d’adhésion

Les membres seront avisés par écrit des droits d'adhésion qu'ils sont tenus de payer. Les droits d’adhésion sont déterminés par l’assemblée générale sur recommandation du conseil d’administration.

3.02 Fin de l’adhésion

Le statut de membre de l'organisation prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. la dissolution du club membre;
  2. les droits d’adhésion non payés selon les dispositions établies par le conseil d’administration ;
  3. l'omission par le membre de maintenir les conditions requises pour être membre énoncées dans l'article de ce règlement administratif sur les conditions de l'adhésion;
  4. le retrait du membre signifiée par écrit au président du conseil d'administration de l'organisation dans un délai d’au moins quatre-vingt-dix jours avant la fin de l’exercice financier, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l'avis de démission;
  5. l'expulsion du membre en conformité à l'article sur les mesures disciplinaires contre les membres ou la perte du statut de membre d'une autre manière en conformité avec les statuts ou les règlements administratifs;
  6. un club membre perd son droit d'adhésion si les trois-quarts (3/4) des clubs membres de la corporation réunis en assemblée générale annuelle votent à cet effet. Un avis de toute proposition en ce sens est envoyé au club membre visé au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle la proposition sera soumise aux voix.

Sous réserve des statuts, l'extinction de l'adhésion entraîne l'extinction des droits du membre, notamment ceux qu'il a à l'égard des biens de l'organisation.

Article 4 – Assemblées des membres

4.01 Lieu de l'assemblée des membres

L'assemblée générale annuelle ou toute autre assemblée générale se tient au lieu et à la date que choisit le conseil d’administration.

4.02 Personnes en droit d’assister à une assemblée

Tous les membres ont le droit d'assister à une assemblée ainsi que les membres du conseil d’administration et toute autre personne dont la présence est autorisée ou requise en vertu des dispositions de la Loi, des statuts ou des règlements administratifs de l'organisation. D’autres personnes peuvent être admises uniquement à l'invitation du président de l'assemblée sur recommendation du conseil d’administration ou par résolution des membres.

4.03 Droit de vote

Les membres de catégorie A (membre régulier) ont le droit de vote aux assemblées. Chaque club membre a le droit de désigner un mandataire par tranche complète de six membres que compte son effectif. En outre, le président de chaque club membre est mandataire d’office de son club. Les mandataires ont droit à un vote chacun.

Les membres du conseil d’administration sont membres d’office de l’assemblée et ils ont droit à un vote chacun.

4.04 Président d'assemblée

L’assemblée choisit, au début de la séance, une personne pour présider ladite assemblée.

4.05 Quorum lors d'assemblées des membres

Le quorum fixé pour toute assemblée des membres correspond à 30 pour cent (30 %) des mandataires et personnes habiles à voter. Il suffit que le quorum soit atteint à l'ouverture de l'assemblée pour que les membres de l’assemblée puissent délibérer.

4.06 Voix prépondérantes lors d'assemblées des membres

À moins de disposition contraire des statuts, des règlements administratifs ou de la Loi, les décisions relatives aux questions sont prises à la majorité des voix lors de toute assemblée des membres. En cas d'égalité des voix après un vote à main levée, un vote au scrutin secret ou un vote par des moyens électroniques, le président de l'assemblée vote une deuxième fois.

4.07 Délibérations

Les délibérations des assemblées générales sont régies par les dispositions du Code Morin intitulé « Procédure des assemblées délibérantes » dans sa plus récente édition, à l’exception de celles qui pourraient être incompatibles avec le présent règlement général.

Article 5 – Administrateurs

5.01 Nombre d'administrateurs

Les biens et les affaires de la corporation sont administrés par un conseil d'administration composé des dirigeants prévus à l’article 7 et d'un minimum de trois autres administrateurs dont un provenant de la région du Québec, un provenant de la région urbaine d’Ottawa et un provenant du reste de la région de l’est de l’Ontario. Les administrateurs doivent être des particuliers, doivent avoir 18 ans et doivent être habilités par la loi à contracter. Les administrateurs doivent être membres d’un club membre de la corporation.

5.02 Durée du mandat des administrateurs

Lors de l’assemblée générale annuelle, les administrateurs suivants sont élus pour un mandat se terminant au plus tard à la clôture de la deuxième assemblée annuelle des membres suivant les élections :

  1. Le président dont le mandat est renouvelable une fois seulement,
  2. le vice-président dont le mandat est renouvelable deux fois,
  3. deux administrateurs dont le mandat est renouvelable deux fois,
  4. trois administrateurs provenant des régions dont le mandat est renouvelable deux fois.

5.03 Élections des administrateurs

Le processus d’élection des administrateurs est le suivant :

  1. Le conseil d’administration nomme un membre, non candidat potentiel, à titre de président d’élection au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle. Son nom et ses coordonnées doivent alors être communiqués aux clubs membres. Le président d’élection, de concert avec le conseil d’administration, détermine les modalités de présentation des candidatures lors de l’assemblée générale.
  2. Tout membre d’un club membre est éligible au conseil d’administration, sauf que les candidats aux postes de président et de vice-président doivent également avoir occupé, pour au moins un an complet, l’une des fonctions suivantes :
    1. membre du conseil d’administration de la corporation,
    2. président d’un club membre.
  3. Tout candidat doit aviser le président d’élection, par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, au moins quinze (15) jours avant l’ouverture de l’assemblée générale. En cas d’absence de candidature à la date de clôture des mises en candidature, le président d’élection peut recevoir des propositions pendant l’assemblée générale.
  4. Chaque membre de l’assemblée générale présent détient un droit de vote selon ce qui est prescrit dans ce règlement.
  5. Lors du scrutin :
    1. Le vote se fait par scrutin secret selon les modalités déterminées par le président d’élection.
    2. L’assemblée nomme deux scrutateurs, non candidats, qui assistent le président d’élection pour le dépouillement des votes.
    3. Chaque candidat peut nommer un observateur pour le dépouillement des votes.
    4. Le président d’élection déclare élues les personnes ayant obtenu le plus de votes, et indique le nombre de votes reçus par chaque candidat.
    5. À la suite de l’élection, les bulletins de vote sont détruits.

5.04 Cumul de fonctions

Une fois élu au conseil d’administration, le président ou le vice-président ne peut pas cumuler deux fonctions de responsabilité à quelque niveau que ce soit au sein de la corporation, incluant la présidence de son club.

5.05 Rémunération des administrateurs

Un administrateur ne doit recevoir aucune rémunération à ce titre ni retirer, directement ou indirectement, un profit de sa charge en soi, pourvu que lui soient payées les dépenses raisonnables qu'il fait dans l'exercice de ses fonctions.

Article 6 – Réunions du conseil d’administration

6.01 Convocation de réunions

Les réunions du conseil peuvent être convoquées par le président, le vice-président du conseil d'administration ou par deux (2) administrateurs à n'importe quel moment.

6.02 Avis de réunion

Un avis précisant les date, heure et lieu d’une réunion du conseil d’administration est donné, de la manière prescrite à l’article 8.01 du présent règlement administratif, à chaque administrateur de l’organisation au plus tard sept (7) jours avant l’heure prévue. Cet avis n’est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et qu’aucun d’entre eux ne s’oppose à la tenue de la réunion ou que les administrateurs absents ont renoncé à l’avis ou approuvé autrement la tenue de la réunion en question. L’avis d’ajournement d’une réunion n’est pas nécessaire si les date, heure et lieu de la réunion ajournée sont annoncés à la réunion précédente. Sauf disposition contraire du règlement administratif, il n’est pas nécessaire que l’avis de réunion du conseil d’administration précise l’objet ou l’ordre du jour de la réunion, mais cet avis fait état de tout élément visé au paragraphe 138(2) (Limites) de la Loi qui sera abordé lors de la réunion.

6.03 Lieu de réunion

Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues à l'endroit déterminé par les administrateurs.

6.04 Réunions ordinaires

Il doit se tenir au moins quatre (4) réunions du conseil par année. Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs journées d'un ou de plusieurs mois pour des réunions ordinaires dont l'heure et le lieu seront fixées par la suite. Une copie de toute résolution du conseil fixant l'heure et le lieu des réunions ordinaires du conseil d'administration est envoyée à chaque administrateur immédiatement après son adoption.

6.05 Quorum

Une majorité des administrateurs, et jamais moins que quatre (4) administrateurs, constituent le quorum pour les réunions du conseil d'administration.

6.06 Voix prépondérantes

Chacun des administrateurs présents dispose d'une (1) voix lors de la réunion. Dans toutes les réunions du conseil d'administration, la décision concernant une question donnée est rendue à la majorité des voix exprimées sur cette question. En cas d'égalité, le président de la réunion vote une deuxième fois.

6.07 Procès-verbaux du conseil d’administration

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont mis à la disposition des clubs membres.

6.08 Comités du conseil d'administration

S'il le juge nécessaire ou approprié à cette fin et sous réserve de la Loi, le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un comité ou à un organe consultatif. Sous réserve des règlements ou des instructions émanant du conseil d'administration, ce comité peut établir lui-même ses règles de procédure. Tout membre d'un comité peut être destitué par résolution du conseil d'administration.

Article 7 – Dirigeants

7.01 Nombre de dirigeants

La direction de la corporation est formée par les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Une personne peut cumuler les postes de secrétaire et de trésorier. Les dirigeants doivent être membres d’un club membre de la corporation.

7.02 Nomination des dirigeants

Outre le président et le vice-président qui sont élus par l’assemblée générale, le secrétaire et le trésorier sont nommés par le conseil d’administration.

7.03 Description des postes

Sauf indication contraire de la part du conseil d'administration (qui peut, sous réserve des dispositions de la Loi, modifier, restreindre ou accroître ces fonctions et pouvoirs), leurs titulaires exercent les fonctions et les pouvoirs suivants :

  1. Président du conseil d'administration – Le président du conseil d'administration est un administrateur. Il est président de l’Association des clubs Richelieu de la région des Fondateurs. Il doit présider toutes les réunions de la corporation, du conseil d'administration et les assemblées des membres auxquelles il participe. Le président est le chef de la direction de la corporation. Il est directement responsable de la gestion des affaires courantes de la corporation et veille à l'application de tous les ordres et de toutes les résolutions du conseil. Ses fonctions et ses pouvoirs sont déterminés par le conseil d'administration.
  2. Vice-président du conseil d'administration – Le vice-président du conseil d'administration est un administrateur. Il est vice-président de l’Association des clubs Richelieu de la région des Fondateurs. Si le président du conseil d'administration est absent ou est incapable d'exercer ses fonctions ou refuse de le faire, le vice-président du conseil d'administration, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil d'administration et toutes les assemblées des membres auxquelles il participe. Ses fonctions et ses pouvoirs sont déterminés par le conseil d'administration.
  3. Secrétaire – Le secrétaire assiste à toutes les réunions du conseil d'administration et de ses comités ainsi qu'aux assemblées des membres et y exerce les fonctions de secrétaire de séance. Il consigne ou fait consigner dans le registre des procès-verbaux de l'organisation le procès-verbal de toutes ces réunions et assemblées. Chaque fois qu'il reçoit des indications en ce sens, le secrétaire donne ou fait donner un avis aux membres, aux administrateurs, à l'expert-comptable et aux membres des comités. Il exécute toute autre fonction que lui assigne le conseil d'administration ou le président, dont il relève. Le secrétaire est le dépositaire de tous les livres, documents, registres et autres instruments appartenant à l'organisation. Il est chargé de la garde du sceau de la corporation.
  4. Trésorier – Le trésorier a la garde des fonds et des valeurs mobilières de la corporation et doit tenir une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de la corporation dans des registres prévus à cet effet et déposer tous les fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de la corporation dans une banque à charte ou une corporation de fiducie, ou, dans le cas de valeurs mobilières, les confier à un courtier en valeurs mobilières dûment enregistré que lui désigne le conseil. Il doit dépenser les fonds de la corporation à la demande de l'autorité compétente en émettant les pièces justificatives appropriées et rendre au président et aux administrateurs, lors de la réunion du conseil ou lorsqu'ils l'exigent, un compte de toutes les transactions et un bilan de la situation financière de la corporation. Il exécute aussi toute autre fonction que lui assigne le conseil d'administration.

Les fonctions et pouvoirs de tous les autres dirigeants de l'organisation sont déterminés en fonction de leur mandat ou des exigences du conseil d'administration ou du président. Sous réserve de la Loi, le conseil d'administration peut modifier, accroître ou limiter les fonctions et les pouvoirs de tout dirigeant.

7.04 Vacance d'un poste

Sauf disposition contraire d'une convention écrite, le conseil d'administration peut, pour un motif valable, destituer n'importe quel dirigeant de l'organisation. À moins d'être ainsi destitué, un dirigeant exerce ses fonctions jusqu'au premier des événements suivants :

  1. son successeur a été nommé ou élu;
  2. le dirigeant a présenté sa démission;
  3. le dirigeant a cessé d'être un administrateur (s'il s'agit d'une condition de la nomination);
  4. le dirigeant est décédé.

Si le poste d'un dirigeant de l'organisation est ou deviendra vacant, le conseil d’administration peut nommer par résolution une personne pour le combler.

Article 8 – Avis

8.01 Mode de communication des avis

Tout avis (notamment toute communication ou tout document) à donner (notamment envoyer, livrer ou signifier), autre qu'un avis d'une assemblée des membres ou d'une réunion du conseil d'administration, en vertu de la Loi, des statuts, des règlements administratifs ou d'une autre source à un membre, à un administrateur, à un dirigeant ou à un membre d'un comité du conseil d'administration ou à l'expert-comptable sera réputé avoir été donné dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. s'il est remis en mains propres au destinataire ou livré à son adresse figurant dans les registres de l'organisation ou, dans le cas d'un avis à un administrateur, à la dernière adresse figurant sur le dernier avis envoyé par l'organisation conformément aux articles 128 (Liste des administrateurs) ou 134 (Avis de changement au directeur) et reçu par l'administrateur;
  2. s'il est posté au destinataire par courrier ordinaire ou service aérien payé d'avance à son adresse figurant dans les registres de l'organisation;
  3. s'il est transmis au destinataire par communication téléphonique, électronique ou autre à son adresse figurant dans les registres de l'organisation à cette fin;
  4. s'il est transmis sous la forme d'un document électronique conformément à la partie 17 de la Loi.

Un avis ainsi transmis est réputé avoir été donné lorsqu'il est remis en mains propres ou livré à l'adresse figurant aux registres de l'organisation; un avis posté est réputé avoir été donné au moment où il est déposé dans un bureau de poste ou une boîte aux lettres publique; et un avis envoyé par tout moyen de communication consignée ou enregistrée est réputé avoir été donné lorsqu'il est transmis ou livré à l'entreprise ou à l'organisme de communication approprié ou à son représentant aux fins de transmission. Le secrétaire peut modifier ou faire modifier l'adresse figurant aux registres de l'organisation pour tout membre, administrateur, dirigeant, expert-comptable ou membre d'un comité du conseil d'administration conformément à l'information qu'il juge digne de foi. La déclaration par le secrétaire qu'un avis a été donné conformément au présent règlement administratif constitue une preuve suffisante et irréfutable de l'avis. La signature de tout administrateur ou dirigeant de l'organisation sur tout avis ou tout autre document que donnera l'organisation peut être manuscrite, apposée au moyen d'un tampon, tapée ou imprimée ou partiellement manuscrite, apposée au moyen d'un tampon, tapée ou imprimée.

8.02 Invalidité de toute disposition du présent règlement administratif

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement administratif ne touche en rien la validité ni l'applicabilité des autres dispositions de ce règlement administratif.

8.03 Omissions et erreurs

La non-communication involontaire d'un avis à un membre, à un administrateur, à un dirigeant, à un membre d'un comité du conseil d'administration ou à l'expert-comptable, la non-réception d'un avis par l'un de ses destinataires lorsque l'organisation a fourni un avis conformément aux règlements administratifs ou la présence, dans un avis, d'une erreur qui n'influe pas sur son contenu ne peut invalider aucune mesure prise à une assemblée visée par l'avis en question ou autrement fondée sur cet avis.

Article 9 – Entrée en vigueur

9.01 Entrée en vigueur

Sous réserve des statuts, le conseil d'administration peut, par résolution, prendre, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de l'organisation. Un tel règlement administratif, sa modification ou son abrogation, entre en vigueur à la date de la résolution des administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée des membres où il y aura confirmation, rejet ou modification de celui-ci par les membres par résolution ordinaire. Si le règlement administratif, sa modification ou son abrogation est confirmé ou confirmé tel que modifié par les membres, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé. Le règlement administratif, sa modification ou son abrogation cesse d'être en vigueur s'il n'est pas soumis aux membres à la prochaine assemblée des membres ou s'il est rejeté par les membres lors de l'assemblée.

Cette disposition ne s'applique pas aux règlements administratifs qui exigent une résolution extraordinaire des membres conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi puisque les modifications ou abrogations à de tels règlements administratifs ne sont en vigueur que lorsque qu'elles sont confirmées par les membres.

Cette disposition ne s’applique pas non plus au présent règlement administratif no 1 , sa modification ou son abrogation, qui doivent être confirmés par l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire des membres et qui entrent en viguer lors qu’ils sont ainsi confirmés.

(Adopté à l’unanimité à l’assemblée générale tenue à Maniwaki le 30 septembre 2012 et modifié à l'assemblée générale tenue à Kingston le 4 octobre 2015)

 
Dernière modification le mardi, 27 septembre 2016 20:33