jeudi, 29 septembre 2016 11:05

Politique du Fonds Richelieu Fondateur pour les Clubs Richelieu

Politique du Fonds Richelieu Fondateur pour les Clubs Richelieu (Version PDF)


Le Fonds Richelieu Fondateur (FRF) est une des meilleures façons pour les Clubs Richelieu de gérer leur fonds des œuvres et d’émettre des reçus officiels si un Club choisi d’accepter les contraintes exigées par la Loi de l’impôt sur le revenu en matière des organismes de bienfaisance dont le fait que le FRF ne peut transférer de fonds ou de ressources qu’à des donataires reconnus, tel que le défini la Loi. Bien que la loi exige que le FRF devienne propriétaire des fonds qui lui sont transférés, le FRF transfèrera les dons aux donataires reconnus1 identifiés par le club dans une entente conclu à l'avance.

La coopération d’un Club avec le FRF a deux composantes :

  1. Les dons faits au Fonds Richelieu Fondateur
  2. Les reçus officiels émis par le Fonds Richelieu Fondateur

1   Dons faits au Fonds Richelieu Fondateur

a) Par une personne

Une personne peut, personnellement, faire un don au FRF et celui-ci, à la demande du donateur, peut lui délivrer un reçu officiel.

b) Par un Club

Un Club peut remettre un don au FRF mais, bien qu’un reçu officiel d’impôt puisse être délivré au Club, cela ne lui apportera aucun avantage.

c) Par une personne au cours d’un évènement comprenant un volet de collecte de fonds

Lorsqu’un club Richelieu désire tenir un évènement donnant droit à un reçu officiel, il y a deux façons de procéder :

a) le FRF organise l’évènement

b) entente avec un Club organisant l’évènement

1.1 Le FRF organise l’évènement

Dans le cas où c’est le FRF qui organise et gère l’évènement, le FRF se charge de tous les aspects de son organisation y compris le prix du billet, la juste valeur marchande (JVM) de l’avantage reçu par le donateur et la détermination du montant du reçu officiel. Il se charge aussi de la collecte des détails nécessaires à la préparation des reçus (noms, adresses, etc.)

1.2 Entente avec un Club organisant l’évènement

Quand un Club décide d’organiser une activité qui comporte un volet de collecte de fonds pour lequel le FRF délivre des reçus officiels, il doit faire ce qui suit :

1.2.1 Demander au FRF bien avant la tenue de l’évènement sa coopération pour l'émission de reçus officiels et conclure une entente en ce sens.

Au minimum, l'entente avec le FRF doit prévoir le nom du club organisateur, le prix de participation à l'évènement, la JVM de l’avantage2 dont bénéficiera le participant, le montant minimum du don pour lequel le FRF délivrera un reçu officiel, le ou les organismes bénéficiaires.

1.2.2 Garder un registre des billets vendus et des données nécessaires pour délivrer des reçus officiels (un gabarit électronique sera fourni par le FRF). Ce registre sera remis au FRF qui se chargera de délivrer les reçus à tous les participants qui ont indiqué en vouloir.

1.2.3 Afficher sur toutes ses annonces que l’activité bénéficie de l'appui du FRF pour la collecte de fonds au bénéfice des donataires reconnus.

2   Les reçus officiels délivrés par le Fonds Richelieu Fondateur

Le FRF n’a aucune obligation d’accepter un don ou de délivrer un reçu officiel. Cela dit, il le fait avec plaisir pour aider les clubs.

2.1 À une personne (physique ou morale) qui remet personnellement le don

Le FRF remet un reçu officiel d’impôt à un donateur qui le demande. Pour pouvoir préparer le reçu officiel, le FRF a besoin de TOUTES les informations nécessaires à la préparation du reçu y compris le nom du donateur (un individu ou une personne morale), son adresse complète et son adresse courriel.

Le FRF n’accepte aucun don en nature – à moins d’arrangements spéciaux pris au préalable sachant que toutes les précautions ont été prises à l’égards de tels dons y compris une évaluation réelle et raisonnable de la juste valeur de la propriété donnée. Encore là, le FRF n’a aucune obligation d’accepter un tel don.

Selon la loi, les dons de service ne peuvent pas faire l'objet d'un reçu officiel.

2.1.1 À une personne (physique ou morale) qui a participé à un évènement de collecte de fonds organisé par un Club Richelieu.

Tel qu'indiqué dans l'entente, après l’évènement, le Club remet au FRF, le registre des donateurs dument rempli avec chacun des donateurs (selon le format fourni par le FRF) et les renseignements exigés à compris le montant représentant le don reçu. Le total des dons est aussi indiqué dans ce registre.

En conformité avec l'entente, le FRF délivre des reçus aux donateurs par voie électronique (courriel). Le montant admissible du reçu sera le prix payé pour le billet moins la JVM de l’avantage reçu. Le tout est indiqué sur le reçu qui est délivré au donateur.

Dans le cas de l'envoi postal du reçu, le FRF se réserve le droit de garder un frais d'administration.

2.2 Règlement des différents

Si un différent oppose le Club et le FRF (par rapport au montant du don ou du fait qu'un donateur n'aurait pas reçu son reçu officiel), celui-ci fera l'objet de discussions pour en arrive à une résolution – y compris l'émission d'un reçu de remplacement si nécessaire.

Il est toutefois entendu que le FRF se pliera à toutes obligations légales avant de se soumettre aux vœux du Club ou du donateur. Ainsi toutes décisions prises par le FRF s’assoira sur les preuves fournies par un Club ou un donateur et sur les dispositions légales régissant les organismes de bienfaisance et les dons.

Le Fonds Richelieu Fondateur est la Fondation pour les clubs Richelieu. Merci de l’utiliser.

Cette politique a été adoptée à la réunion du CA du Fonds Richelieu Fondateur en juin 2016.


ANNEXE A


Donataire reconnu


Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, Un donataire reconnu est un organisme qui peut délivrer des reçus officiels pour des dons que lui font des particuliers, des sociétés et des organismes de bienfaisance enregistrés.

Ce qui suit peut constituer un donataire reconnu :

  • un organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts);
  • une association canadienne enregistrée de sport amateur;
  • une société d'habitation située au Canada créée uniquement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées, laquelle est enregistrée;
  • une municipalité canadienne enregistrée;
  • une municipalité ou un organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, lesquels sont enregistrés;
  • une université située à l'étranger et visée par règlement, dont la population étudiante inclut généralement des étudiants du Canada, laquelle est enregistrée;
  • un organisme de bienfaisance situé à l'étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada par le passé, lequel est enregistré;
  • Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire;
  • l'Organisation des Nations Unies et ses organismes.

Pour obtenir des listes des autres donataires reconnus, allez à Autres organismes qui peuvent délivrer des reçus de dons (donataires reconnus).

Laissez un commentaire